L'ESPR expliqué : ce que le règlement écoconception signifie pour les entreprises

Qu’est-ce que l’ESPR ?

L’ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation) est le règlement européen sur l’écoconception des produits durables - officiellement le règlement (UE) 2024/1781, en vigueur depuis le 18 juillet 2024. Il remplace l’ancienne directive écoconception, qui ne couvrait que les produits liés à l’énergie, et étend l’approche à presque tous les produits physiques.

Un détail important d’emblée : l’ESPR est un règlement, pas une directive. Il s’applique directement dans chaque État membre de l’UE, sans loi de transposition nationale. Quiconque cherche la « directive européenne sur le passeport produit » vise presque toujours l’ESPR.

Les objectifs : une économie circulaire plutôt que des produits jetables

L’ESPR vise à rendre les produits sur le marché de l’UE plus durables, plus réparables et plus circulaires. Concrètement, il s’attaque à :

• Durabilité et réparabilité - les produits doivent pouvoir être utilisés plus longtemps et être plus faciles à réparer.
• Contenu recyclé et recyclabilité - davantage de matières secondaires, une meilleure conception des produits pour le recyclage.
• Transparence - les acheteurs doivent pouvoir retracer les matériaux, l’origine et l’impact environnemental.
• Empreinte ressources et carbone - mesurable et comparable entre groupes de produits.

Les quatre instruments centraux

1. Des exigences d’écoconception par groupe de produits. La Commission européenne fixe des exigences minimales dans des actes délégués - par exemple sur la durabilité, la réparabilité ou le contenu recyclé. Les produits qui ne les respectent pas ne peuvent pas être mis sur le marché.
2. Le Passeport Numérique de Produit (DPP). L’instrument de transparence de l’ESPR : un jeu de données lisible par machine pour chaque produit, accessible via QR code. Son contenu exact est également régi par l’acte délégué correspondant. Les fondamentaux sont expliqués dans notre guide DPP.
3. L’interdiction de détruire les invendus. À partir du 19 juillet 2026, les grandes entreprises ne peuvent plus détruire les textiles et chaussures invendus ; les entreprises de taille moyenne suivent en 2030, les petites sont exemptées. D’autres groupes de produits pourraient suivre.
4. Des obligations de transparence. À l’avenir, les entreprises devront déclarer combien de produits invendus elles éliminent et pourquoi.

Le plan de travail : qui passe en premier ?

Dans le premier plan de travail ESPR (avril 2025), la Commission européenne a désigné les groupes de produits prioritaires :

Pour ces groupes, les actes délégués sont attendus à partir de 2027 environ ; l’obligation de DPP correspondante devient ensuite contraignante après une période de transition généralement de 18 mois. Nous avons compilé les dates clés par secteur dans le guide Passeport Numérique de Produit : tous les délais.

Tout ne passe pas par l’ESPR : les batteries relèvent du règlement européen dédié sur les batteries avec une date clé fixe au 18/02/2027, et les jouets du nouveau règlement européen sur la sécurité des jouets - détails sur nos pages sectorielles batteries & vélos électriques et jouets.

Que signifie concrètement l’ESPR pour votre entreprise ?

À court terme, l’obligation naît groupe de produits par groupe de produits - mais la préparation est la même dans tous les secteurs :

1. Vérifiez si vous êtes concerné : vos produits relèvent-ils d’un groupe prioritaire ? Alors votre horizon de planification réaliste est 2027-2029.
2. Constituez votre base de données : composition des matériaux, origine, certificats et informations de réparation pour chaque article - c’est le cœur de tout futur passeport produit et en même temps la partie la plus chronophage.
3. Ancrez les processus : qui maintient les données lorsque les fournisseurs ou les matériaux changent ? Le DPP est un processus continu, pas un projet ponctuel.

C’est pour la mise en œuvre pratique - collecte des données, validation par rapport aux données obligatoires, publication via QR code - que le logiciel DPP de SolveDPP est conçu. Ce que cela coûte est présenté dans le guide Combien coûte un Passeport Numérique de Produit ?