Quand le Passeport Numérique de Produit devient-il obligatoire ? Tous les délais en un coup d'œil

Les délais du DPP en un coup d’œil

Une remarque importante pour l’interprétation : pour les groupes de produits ESPR, les années indiquent le moment où l’acte délégué correspondant devrait prendre effet selon la planification actuelle de l’UE. L’obligation devient contraignante une fois l’acte adopté plus une période de transition (généralement 18 mois) - le calendrier peut donc encore évoluer, mais la direction est claire.

Batteries : la première échéance ferme (18 février 2027)

Le passeport batterie ne découle pas de l’ESPR mais du règlement européen sur les batteries 2023/1542 - et sa date clé est fixée : à partir du 18 février 2027, chaque batterie de VE, industrielle (plus de 2 kWh) et LMT nécessite un passeport numérique de produit. « LMT » (Light Means of Transport) concerne directement les marques de vélos et trottinettes électriques. Les données à enregistrer comprennent la chimie des cellules, la capacité, l’empreinte carbone, le contenu recyclé et les preuves de conformité.

→ Tout sur la mise en œuvre : Passeport batterie numérique pour vélos électriques & batteries

Textile & pneus : la première vague ESPR (à partir de 2027)

Le textile et les pneus figurent en tête du plan de travail ESPR. Selon la planification actuelle, les actes délégués sont attendus en 2027 ; l’obligation de DPP s’applique ensuite après la période de transition. Les marques textiles font également face à une date fixe plus précoce : à partir du 19 juillet 2026, les grandes entreprises ne peuvent plus détruire les textiles et chaussures invendus - un signal clair du sérieux avec lequel l’UE traite ce secteur.

→ Détails sectoriels : DPP pour fabricants textiles · DPP pour fabricants de pneus

Meubles et matelas : 2028 et 2029

Les meubles font partie des priorités de l’ESPR ; l’acte délégué est attendu pour 2028, et pour les matelas pour 2029. Les deux secteurs ont une forte part de D2C - ceux qui constituent dès maintenant leurs données de matériaux, d’origine et de recyclage répartissent l’effort sur plusieurs années au lieu de le comprimer dans un projet de dernière minute.

→ Détails sectoriels : DPP pour fabricants de meubles · DPP pour fabricants de matelas

Jouets : le DPP au lieu de la déclaration de conformité (vers 2030)

Pour les jouets, le passeport produit découle du nouveau règlement européen sur la sécurité des jouets 2025/2509. La particularité : le DPP remplace l’ancienne déclaration de conformité. L’obligation s’applique après la période de transition vers 2030 - de nombreuses marques de jouets se préparent néanmoins déjà, car le passeport supplantera leur preuve de sécurité centrale.

→ Détails sectoriels : DPP pour fabricants de jouets

Électronique : déploiement échelonné à partir de 2026

L’électronique et l’électroménager entrent dans le DPP non pas à une date clé unique mais par étapes - via la reprise de l’étiquette énergétique (lave-vaisselle à partir de 2026, appareils de réfrigération et chargeurs de VE à partir de 2028, smartphones et tablettes à partir de 2030) plus des exigences horizontales de réparabilité au titre de l’ESPR à partir de 2027.

→ Détails sectoriels : DPP pour fabricants d’électronique

Que faire avant l’échéance

Quel que soit le secteur, la préparation suit le même schéma :

1. 12 à 18 mois avant la date clé : clarifier si vous êtes concerné, analyser les lacunes de données, informer les fournisseurs.
2. 6 à 12 mois avant : collecter et valider les données de matériaux, d’origine et de preuves pour chaque article.
3. D’ici la date clé : publier les pages DPP, intégrer les QR codes sur les étiquettes/emballages, mettre en place un processus de maintenance.

Vous trouverez les fondamentaux du passeport produit lui-même - catégories de données, technologie, mise en œuvre - dans le guide principal Passeport Numérique de Produit. Et si vous voulez vous lancer tout de suite : avec le logiciel DPP de SolveDPP, vous amenez votre catalogue à un état vérifiable et conforme avant l’échéance.