Bien interpréter les échéances ESPR
Le passeport numérique de produit n'arrive pas d'un seul coup, mais secteur par secteur – et toutes les années annoncées n'ont pas le même poids. Ces repères vous aident à bâtir un calendrier réaliste.
Pourquoi les échéances arrivent par vagues
Il n'existe pas de date unique à partir de laquelle le passeport numérique de produit s'appliquerait à tous. L'UE l'introduit catégorie par catégorie : pour chacune, un acte délégué distinct pris au titre du règlement sur l'écoconception (ESPR) définit les données que le passeport doit contenir.
Deux régimes avancent en parallèle. Le règlement sur les batteries apporte le passeport batterie avec une date ferme, et le règlement sur les jouets introduit le passeport en remplacement de la déclaration de conformité. Qui commercialise les deux planifie donc contre des bases juridiques différentes.
Fixe ou attendu : pourquoi la nuance compte
Peu de dates sont fixées au jour près. Pour les catégories ESPR, les années indiquent le moment attendu d'entrée en vigueur de l'acte délégué. L'obligation ne devient contraignante qu'après son adoption, majorée d'une période de transition généralement de 18 mois.
En pratique : une année attendue peut glisser, la trajectoire non. Attendre la publication de l'acte revient à réduire tout son budget projet à la période de transition – ce qui est généralement court pour collecter des données auprès des fournisseurs.
Batteries : la première échéance ferme
Le 18 février 2027 est la seule date de ce panorama qui soit fixée au jour près et qui déclenche une véritable obligation DPP. À partir de là, toute batterie de véhicule électrique, industrielle (plus de 2 kWh) ou LMT doit disposer d'un passeport batterie numérique.
LMT désigne les moyens de transport légers, ce qui inclut directement les marques de vélos et trottinettes électriques. Le passeport doit notamment couvrir la chimie des cellules, la capacité, l'empreinte carbone, la part de matières recyclées et les preuves de conformité.
Jouets : un passeport à la place de la déclaration
Le règlement européen sur les jouets 2025/2509 est adopté, avec cette particularité : le passeport remplace la déclaration de conformité existante. Pour les marques de jouets, le DPP n'est donc pas une obligation supplémentaire mais un nouveau format pour une preuve déjà tenue.
L'obligation s'applique à la fin de la période de transition, vers 2030. Beaucoup de fabricants s'y préparent plus tôt, car leurs justificatifs de sécurité en dépendent.
Électronique : un déploiement, pas une échéance
L'électronique et l'électroménager n'entrent pas dans le passeport à une date unique mais via le report de l'étiquette énergie : lave-vaisselle à partir de 2026, appareils de réfrigération et bornes de recharge à partir de 2028, smartphones et tablettes à partir de 2030.
S'y ajoutent les exigences horizontales de réparabilité de l'ESPR à partir de 2027. Pour les fabricants, il est donc payant de construire une structure de données propre une fois, puis de l'étendre par catégorie.
Comment ce vérificateur calcule
Pour les échéances à date fixe – l'interdiction de destruction du 19 juillet 2026 et le passeport batterie du 18 février 2027 – le compte à rebours affiche années, mois et jours. Il est calculé une seule fois au chargement de la page, sans défilement à la seconde.
Pour toutes les autres, aucune date précise n'a été publiée. Le vérificateur retient le 1er juillet de l'année indiquée, signale visiblement cette hypothèse dans le résultat et n'affiche que des années et des mois. Suggérer une échéance au jour près là où il n'en existe pas serait trompeur.
