Textile & habillement
Attendu- Base juridique
- ESPR (règlement sur l'écoconception des produits durables), acte délégué pour le textile, l'habillement et la chaussure
- Échéance
- 2027
- attendu, selon la planification actuelle de l'UE
Données obligatoires attendues
- Identification du produit : modèle, référence ou code GTIN, lot ou série
- Fabricant, mandataire et importateur avec leurs coordonnées
- Composition des matériaux, y compris la part de chaque fibre et les additifs
- Origine : sites de production et niveaux de la chaîne d'approvisionnement
- Part de matières recyclées et informations sur la recyclabilité
- Substances préoccupantes et traitements chimiques
- Durabilité ainsi que consignes d'entretien et de réparation
- Informations sur la reprise et l'élimination en fin de vie
- Preuves de conformité et certificats
- Support de données sur le produit (QR code ou code-barres) avec identifiant unique