Le règlement jouets (UE) 2025/2509 est en vigueur

Le 1er janvier 2026, le règlement européen sur les jouets (UE) 2025/2509 est entré en vigueur. Publié au Journal officiel le 12 décembre 2025, il remplace la directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets.

Ce que prévoit le règlement

Outre des exigences renforcées sur les substances chimiques et sur les jouets connectés, il contient un changement de forme central pour la filière : le Passeport Numérique de Produit prend la place de la déclaration UE de conformité. Les informations de sécurité et de conformité ne sont plus transportées sous forme de document papier ou PDF, mais rendues accessibles via un support de données apposé sur le produit - pour les consommateurs comme pour la surveillance du marché et les douanes, qui peuvent ainsi contrôler également les importations et les offres en ligne.

Le calendrier

Les exigences s’appliquent à partir du 1er août 2030. À compter de cette date, les jouets nouvellement mis sur le marché doivent être conformes au règlement ; la directive 2009/48/CE est abrogée au même moment. Une règle transitoire généreuse s’applique aux stocks : les jouets mis sur le marché avant le 1er août 2030 sous l’empire de la directive antérieure peuvent continuer à être mis à disposition sans limitation de durée. Rien ne doit donc être retiré du commerce.

Ce que cela signifie concrètement

Pour les marques de jouets présentes sur le marché européen, l’horizon est lointain, mais la préparation n’a rien de trivial. Le passeport produit exige des données structurées et propres à chaque article là où un document par famille de produits suffit souvent aujourd’hui : rapports d’essai, informations matière, avertissements, responsabilités dans la chaîne d’approvisionnement. Si vous numérisez de toute façon la documentation de conformité, vous déplacez cet effort vers l’amont plutôt que vers un projet de dernière minute.

Ce qui ne change pas

Jusqu’au 1er août 2030, la directive 2009/48/CE continue de s’appliquer sans changement ; il n’existe aucune obligation anticipée de passeport. Et le DPP jouets ne vient pas de l’ESPR : il n’a en commun avec les actes délégués sur le textile, les meubles ou les pneus ni fondement juridique ni échéances.

Une mise en perspective pour les marques de jouets figure sur la page sectorielle DPP pour fabricants de jouets ; le calendrier d’ensemble de tous les groupes de produits est dans le guide Quand le Passeport Numérique de Produit devient-il obligatoire ?