Registre DPP de l'UE actif, avec environnement de test

Le 20 juillet 2026, la Commission européenne a mis en service le registre central des Passeports Numériques de Produit - accompagné d’un environnement de test dans lequel les entreprises peuvent éprouver leur connexion avant la première échéance. Le fondement juridique en est constitué par les articles 12 et 13 du règlement sur l’écoconception (UE) 2024/1781.

Ce que le registre stocke

Pas les passeports produit. Sont enregistrés, pour chaque passeport, l’identifiant unique et quelques métadonnées ; les données produit proprement dites restent décentralisées, chez l’opérateur économique ou son prestataire. Le registre fonctionne ainsi comme une couche de preuve et de recherche pour la surveillance du marché et les douanes, non comme une base de données produit européenne.

Outre une interface web sécurisée, la Commission met à disposition une API. Pour les gammes comportant de nombreuses variantes ou des changements de lot fréquents, c’est la voie qui compte en pratique, car chaque modification peut être signalée de système à système. S’y ajoutent une documentation technique, des guides de mise en œuvre, des webinaires et un service d’assistance.

Ce qui change en pratique

Doit s’enregistrer l’opérateur économique qui met le produit sur le marché intérieur de l’UE - en règle générale le fabricant, donc la marque elle-même pour les marques propres, et l’importateur pour les marchandises importées. Les simples distributeurs qui revendent des marchandises de marques tierces déjà présentes dans l’UE ne s’enregistrent pas.

La première échéance ferme est le 18 février 2027. Elle concerne les batteries de grande taille au titre du règlement sur les batteries (UE) 2023/1542 : batteries de véhicules électriques, batteries industrielles de plus de 2 kWh et batteries LMT, dont relèvent aussi les batteries de vélos électriques. Si vous êtes concerné, l’environnement de test vous permet dès à présent d’éprouver la connexion plutôt que de la construire pour la première fois en février 2027.

Ce qui ne change pas

La mise en service du registre ne crée aucune obligation générale d’enregistrement. Pour les groupes de produits ESPR comme le textile, les meubles ou les pneus, elle ne naîtra qu’avec l’acte délégué correspondant. Et une inscription au registre n’est pas une preuve de conformité : les informations qu’un passeport doit contenir relèvent toujours de l’acte du groupe de produits - une inscription complète associée à un passeport incomplet reste une infraction.

Déroulement, responsabilités et points ouverts en détail : Le registre européen des Passeports Numériques de Produit.