Six normes DPP citées au Journal officiel de l'UE

Le 15 juillet 2026, six normes européennes relatives au Passeport Numérique de Produit ont été citées au Journal officiel de l’Union européenne. Le fondement en est la décision d’exécution (UE) 2026/1736 du 14 juillet 2026.

Ce qui a été cité

Il s’agit de six normes de la série EN 18216 et suivantes, élaborées par le comité commun CEN-CLC/JTC 24 sur mandat de normalisation de la Commission européenne et publiées comme normes européennes définitives le 27 mai 2026 :

• EN 18216 - protocoles d’échange de données
• EN 18219 - identifiants uniques pour les produits, les opérateurs économiques et les sites
• EN 18220 - supports de données apposés sur le produit
• EN 18221 - stockage, archivage et persistance des données
• EN 18222 - API de gestion du cycle de vie et de repérage
• EN 18223 - interopérabilité des systèmes

Deux normes de la série manquent toujours : EN 18239 sur les droits d’accès et la sécurité de l’information, ainsi que EN 18246 sur l’authentification et l’intégrité des données. Ni l’une ni l’autre n’était publiée début septembre 2026.

Ce que cela change

La citation au Journal officiel transforme une norme technique en norme harmonisée assortie d’une présomption de conformité. Qui conçoit son passeport produit selon une norme listée est présumé en droit satisfaire aux exigences correspondantes du règlement sur l’écoconception (UE) 2024/1781. La charge de la preuve s’inverse : ce n’est pas à l’entreprise de démontrer l’adéquation technique, c’est à l’autorité de surveillance du marché qu’il reviendrait de prouver le contraire.

Pour les marques qui vendent dans l’UE, c’est d’abord un sujet d’achat. Vous pouvez désormais exiger d’un logiciel DPP, de manière vérifiable, qu’il mette en œuvre identifiants, supports de données et interfaces conformément aux normes EN 18219, EN 18220 et EN 18222. Auparavant, c’était une question de confiance sans étalon solide.

Ce qui ne change pas

La citation ne crée aucune obligation. Les normes harmonisées restent volontaires ; une voie technique différente est admise, mais la conformité doit alors être démontrée de façon autonome. Elle ne dit par ailleurs rien sur le contenu que doit porter un passeport produit - cela relève de l’acte délégué propre à chaque groupe de produits, et début septembre 2026 aucun n’était adopté. Les normes restent en outre payantes et sont vendues document par document par les organismes nationaux de normalisation.

Quelle norme régit quoi et où se situent les limites de la série : le guide Les normes européennes du Passeport Numérique de Produit le détaille.