Septembre 2026 : aucun acte ESPR pour textile et meubles

Au 3 septembre 2026, aucun acte délégué n’est adopté pour les groupes de produits ESPR prioritaires. Cela vaut aussi bien pour le textile et l’habillement que pour les pneus, les meubles et les matelas. Toutes les procédures en sont au stade de la préparation ou de la consultation : études préparatoires, participation des parties prenantes, travaux au sein du forum écoconception. Il n’existe aucun projet qui fixerait de manière contraignante les mentions obligatoires d’un passeport textile ou meuble.

Pourquoi c’est important

Le règlement sur l’écoconception (UE) 2024/1781 ne crée que le cadre. L’obligation DPP proprement dite - quels produits sont couverts, quelles informations le passeport doit porter, à partir de quand - ne naît qu’avec l’acte délégué du groupe de produits concerné. Tant qu’il fait défaut, il n’existe pour le textile, les pneus, les meubles et les matelas aucune date butoir juridiquement contraignante ni liste obligatoire de champs de données.

D’où viennent ces années

Les dates qui circulent - textile et pneus 2027, meubles 2028, matelas 2029 - proviennent du premier plan de travail ESPR de la Commission européenne, d’avril 2025. Ce plan est un document de programmation, pas un acte juridique. Il indique des dates indicatives d’adoption des actes, et non les échéances à partir desquelles les entreprises doivent livrer. Qui lit qu’un textile serait « soumis au DPP à partir de 2027 » lit une donnée de planification, pas une conséquence juridique. Un réexamen intermédiaire du plan de travail est prévu pour 2028 ; des décalages y sont donc expressément intégrés.

S’y ajoute le délai de transition : selon le plan de travail, la date d’application d’un acte délégué ne peut en règle générale pas être antérieure à 18 mois après son entrée en vigueur. Entre l’adoption et l’obligation s’écoule donc habituellement au moins un an et demi.

Ce que cela signifie concrètement

Qui planifie aujourd’hui avec une échéance textile ferme planifie avec un chiffre sans fondement juridique. Inversement, le retard n’est pas une raison d’attendre : la partie chronophage n’est pas la production du passeport, mais la collecte des données dans la chaîne d’approvisionnement - composition des matières, origine, certificats par article. Cette partie est indépendante du modèle de données que l’acte finira par imposer.

Restent intactes les échéances qui ne viennent pas de l’ESPR : le passeport batterie au 18 février 2027 et le passeport jouets au 1er août 2030.

L’état d’ensemble actuel est tenu à jour dans le guide Quand le Passeport Numérique de Produit devient-il obligatoire ? ; vous pouvez cerner l’exposition de votre propre gamme avec les Échéances ESPR.