Échéances
Septembre 2026 : aucun acte ESPR pour textile et meubles
Pour le textile, les pneus, les meubles et les matelas, il n'existe toujours aucun acte délégué ESPR ; toutes les procédures en sont au stade de préparation et de consultation.
Actualités DPP
Actualités DPP : ESPR, registre et normes
Ce journal consigne ce qui bouge réellement autour du Passeport Numérique de Produit : un acte juridique adopté, une norme citée au Journal officiel de l’UE, une échéance repoussée. Chaque entrée est datée, cite ses sources et distingue clairement trois choses - ce qui s’est passé, ce qui change concrètement pour les marques sur le marché de l’UE et ce qui reste expressément inchangé. Aucune appréciation, aucune prévision : lorsque la situation reste ouverte, l’entrée le dit.
Septembre 2026
Août 2026
- Règlement
La PPWR s'applique : règlement (UE) 2025/40 en vigueur
Le règlement européen sur les emballages est généralement applicable depuis le 12 août 2026 - restrictions de substances, obligations du producteur et responsabilité des places de marché.
- Échéances
PPWR : le délai de l'acte d'étiquetage est dépassé
L'acte d'exécution sur l'étiquetage harmonisé des emballages, dû pour le 12 août 2026, n'existe pas ; le délai de conversion de 24 mois n'a pas commencé.
Juillet 2026
- Registre
Registre DPP de l'UE actif, avec environnement de test
La Commission européenne a mis en service le registre central des Passeports Numériques de Produit et son environnement de test ; la première échéance ferme est le 18 février 2027.
- Échéances
L'interdiction de destruction des textiles est applicable
L'article 25 de l'ESPR est devenu applicable : les grandes entreprises ne peuvent plus détruire les textiles et chaussures invendus, les moyennes suivront en 2030.
- Normes
Six normes DPP citées au Journal officiel de l'UE
Avec la décision d'exécution (UE) 2026/1736, six des huit normes DPP sont listées au Journal officiel - qui les applique bénéficie de la présomption de conformité au titre de l'ESPR.
Janvier 2026
- Règlement
Le règlement jouets (UE) 2025/2509 est en vigueur
Le nouveau règlement sur les jouets est entré en vigueur ; ses exigences, dont le Passeport Numérique de Produit, s'appliquent à partir du 1er août 2030.
Toutes les entrées citent leurs sources et sont mises à jour lorsque le droit évolue. La rubrique guides replace les sujets dans leur contexte : Savoir DPP. Vous pouvez créer et publier vos passeports produit avec SolveDPP.
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